Conflit locatif : comment se déroule une médiation
Chaque médiation commence par un premier contact individuel, suivi de rencontres dont la durée et le rythme sont adaptés à la situation. Les informations ci-dessous décrivent le cadre concret d'une médiation : son déroulement, ses tarifs et ses conditions. Toute question sur ce cadre peut être abordée lors du premier entretien, gratuit, confidentiel et sans engagement.
Déroulement et conditions de la médiation
Premier entretien
- Obligatoire, gratuit, confidentiel et sans engagement (30 à 45 minutes).
- Par téléphone ou en visio, uniquement sur rendez-vous.
Les séances suivantes
- Première réunion commune : prévoir environ 2 heures.
- Réunions suivantes programmées avec les parties.
Tarif des réunions
- Réunion commune : 120 €/heure, répartis à parts égales entre les parties.
- Frais de dossier : 25 € par partie, à régler avant la première rencontre.
- Réunion en aparté : 60 €/heure, à charge de la partie concernée.
Situations particulières
- Assistance judiciaire acceptée : Brochure Médiation gratuite.
- Étudiants : prix libre (repère indicatif : 25 €/heure).
Lieu des réunions
- Le lieu des réunions est déterminé en fonction des besoins de la médiation.
- Lorsque le nombre de participants nécessite un lieu plus adapté, des frais de salle peuvent s'ajouter et sont alors répartis à parts égales entre les parties.
Rédaction de l’accord
- Rédaction et impression : 40 €/page.
- Relecture par un juriste/avocat : frais réels répartis entre les parties.
- Homologation de l'accord par le juge de paix : à charge des parties.